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Quelles sont les informations et documents utiles pour votre demande ?

Pour introduire votre demande de permis d’urbanisme, vous devez disposer de votre carte d’identité électronique (eID) et/ou de l’application Itsme sur votre téléphone portable, et de l’adresse exacte du bien pour lequel vous souhaitez introduire la demande.
De plus, vous devrez selon la nature des travaux envisagés (abattage d’arbre, nouvelle construction ou extension etc…) disposer des documents suivants (les principaux) :

  • La note explicative détaillant les principales options du projet
  • Les photos significatives du bien et du voisinage
  • Les plans
  • Les renseignements relatifs au titre de propriété du bien
  • Lorsque le demandeur n’est pas propriétaire du bien ou lorsqu’il est copropriétaire, l’avertissement au(x) (co)propriétaire(s) (voir formulaire type).

Pour plus d’informations à ce sujet vous pouvez consulter les liens suivants :

Les extensions de fichiers acceptées sont : .jpeg, .jpg, .png, .pdf et .peb (pour la proposition PEB et la note jusitifiant la demande de dérogation à la PEB).