Si votre demande de permis d’urbanisme doit faire l’objet d’une enquête publique, l’administration vous adressera un courrier afin de mettre en ligne les documents à soumettre à enquête publique.
Les étapes pour mettre en ligne les documents de l’enquête publique :
1) Une fois connecté à votre compte MyPermit, cliquer sur la section ‘Compléter une demande ou une enquête publique’;
2) A partir de la liste de vos demandes dans MyPermit, sélectionner le dossier à compléter (selon le numéro de dossier concerné) et cliquer sur le bouton d’action ‘Modifier’;
3) Une fois votre demande ouverte, cliquer sur la section ‘Introduire des documents pour une enquête publique’;
4) Renseigner votre adresse email et votre numéro de dossier (ce numéro est indiqué dans le courrier);
5) Compléter le formulaire de création d’un espace cloud pour y mettre en ligne les documents de l’enquête publique;
6) Une fois votre espace de téléchargement créé, vous recevrez un email avec un lien pour vous connecter et un mot de passe afin de mettre en ligne les documents relatifs à l’enquête publique.
