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Comment mettre en ligne les documents relatifs à une enquête publique?

Si votre demande de permis d’urbanisme doit faire l’objet d’une enquête publique, l’administration vous adressera un courrier afin de mettre en ligne les documents à soumettre à enquête publique.

Les étapes pour mettre en ligne les documents de l’enquête publique :

  1. Rendez-vous sur le site MyPermit et sélectionnez la tuile « Introduire des documents pour une enquête publique » ;
  2. Complétez votre adresse email et la référence de votre dossier et cliquez sur « Continuer » ;
  3. Vous recevrez sur votre adresse e-mail précédemment indiquée, le lien pour accéder à la plateforme et un mot de passe ;
  4. Une fois connecté à l’application, uploadez les pièces de votre dossier au plus tard la veille du début de l’enquête publique.

Il vous est possible de revenir sur votre espace en suivant le lien initialement reçu par e-mail.