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Comment mettre en ligne les documents relatifs à une enquête publique?

Si votre demande de permis d’urbanisme doit faire l’objet d’une enquête publique, l’administration vous adressera un courrier afin de mettre en ligne les documents à soumettre à enquête publique.

Les étapes pour mettre en ligne les documents de l’enquête publique :

  1. Rendez-vous sur le site MyPermit et sélectionnez la tuile « Introduire des documents pour une enquête publique » ;
  2. Complétez votre adresse email et la référence de votre dossier et cliquez sur « Continuer » ;
  3. Vous recevrez sur votre adresse e-mail précédemment indiquée, le lien pour accéder à la plateforme et un mot de passe ;
  4. Une fois connecté à l’application, uploadez les pièces de votre dossier au plus tard la veille du début de l’enquête publique.