Pour introduire une demande de permis d’urbanisme, vous devez localiser et délimiter précisément l’emprise au sol de votre projet sur la carte mise à votre disposition.
Il vous est possible de sélectionner plusieurs biens ou espaces publiques tant qu’ils sont sur la même commune.
Pour ce faire, dans l’écran ‘Emprise au sol’, à partir de la carte interactive, vous devez :
- Encoder l’adresse de votre projet ou cliquer sur la zone correspondante de la carte ;
- Zoomer sur la zone concernée de la carte, jusqu’à ce que les parcelles apparaissent (parcelles visibles) ;
- Sélectionner la parcelle correspondant à votre projet (en cliquant sur celle-ci) ;
- Ou délimiter la zone spatiale précise correspondant à votre projet, en utilisant une l’outil « forme » afin de dessiner un ou plusieurs polygones ou un ou plusieurs points.
La géométrie doit représenter l’emprise au sol du projet considéré.
Dans le cas d’abattage d’arbres (cas particulier), il vous faut dessiner un point par arbre.
Une erreur peut apparaître dans le cas où vous tentez d’introduire une demande qui prend place sur plusieurs communes, ou si votre projet totalise plus de 30.000m² ou plus de 50 parcelles/points. Dans ce cas, rendez-vous sur l’article Comment introduire une demande sur plusieurs communes ?.
