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J’ai accès à la tuile d’introduction de compléments mais je ne peux pas déposer de document

Si vous avez accès à la tuile d’introduction de compléments, mais qu’il vous est impossible de déposer de documents, dirigez-vous vers la page des signatures (dernière page du processus) sur laquelle vous verrez toutes les signatures actives.

Afin de pouvoir déposer de nouveaux documents, il est nécessaire qu’aucune signature ne soit présente.
Dans le cas où des signatures sont actives, le propriétaire de celle-ci devra l’annuler.

Cette manipulation débloquera la possibilité de déposer vos documents dans le dossier, et de pouvoir continuer la procédure.

Notez qu’AUCUNE notification automatique n’est transmise aux signataires lorsque les compléments sont déposés. Il est donc de votre ressort d’informer ceux-ci de la nécessité de signer la soumission des documents.