Cette option n’est disponible qu’à partir du moment où l’administration a bien acté la réception du dossier et activé la fonctionnalité de dépôt de version électronique.
Si vous êtes plusieurs à collaborer sur une demande, assurez-vous que les autres intervenants n’ont pas déjà utilisé le code d’activation, celui-ci étant à usage unique.
Dans le cas où vous avez déjà reçu un accusé de réception complet, il vous sera impossible d’uploader les documents.
Les documents digitaux faisant partie des documents obligatoires à l’obtention d’un accusé complet, l’envoi de cet accusé aurait dû attendre l’upload des documents.
Dans ce cas, vous pouvez prendre contact avec votre gestionnaire de dossier afin que celui-ci verse lui-même les documents dans le dossier ou vous permette de le faire.
