Les permis d’urbanisme
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Demande de permis d’urbanisme en ligne
La solution MyPermit Urban mise en place en novembre 2020, permet aux demandeurs de déposer leurs demandes d’urbanisme sous forme numérique.
Pour accéder à MyPermit, utilisez l’application itsme ou votre carte d’identité électronique et un lecteur de carte. Pour plus d’informations, téléchargez nos guides eID et itsme.
Séverin Malaud pour Urban.brussels | CC-BY-SA 4.0
Stijn Bollaert pour Urban.brussels | CC-BY-SA 4.0
Enquêtes Publiques
Pour retrouver les enquêtes publiques en cours en Région de Bruxelles-Capitale et consulter le dossier en ligne, vous pouvez consulter le site OpenPermits.
L’enquête publique, organisée par les communes, sert à informer le public sur les travaux projetés. La durée de l’enquête publique varie de 15 jours à 30 jours selon les actes et travaux prévus (par exemple : 30 jours lorsque la demande est soumise à une évaluation de leurs incidences ou relative à des voies de communication).
Décisions relatives aux permis
Pour consulter le statut des décisions relatives aux demandes de permis d’urbanisme et d’environnement introduites en Région de Bruxelles-Capitale, consultez le site OpenPermits.
Séverin Malaud pour Urban.brussels | CC-BY-SA 4.0
Crédits photographiques: Philippe Braquenier © urban.brussels | Séverin Malaud © urban.brussels | Stijn Bollaert © urban.brussels CC BY-SA 4.0
