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Comment modifier une demande après signature ?

Dans le cas où une demande de permis ayant déjà été signée (mais pas soumise) doit être modifiée, chaque signataire devra au préalable retirer sa signature avant que la ou les modifications puissent être faites.

Une fois les signatures supprimées, les intervenants vont devoir à nouveau collaborer en s’invitant pour modifier le contenu et ensuite signer à nouveau la demande de permis avant que l’initiateur de celle-ci puisse la soumettre/transmettre à l’administration.

Une fois soumise la demande ne pourra plus être modifiée avant un éventuel retour de l’administration.