La tuile de dépôt de compléments n’est disponible qu’à partir du moment où l’administration a bien acté la non-complétude du dossier.
Dans le cas où vous voudriez introduire des compléments/plans modifiés à une demande mais que vous n’avez pas de tuile vous y invitant, il est possible que :
- l’administration n’ait pas encore statué la non-complétude du dossier (vous n’avez pas reçu d’avis de réception incomplet) ;
- votre dossier soit considéré complet par l’administration (vous avez reçu un accusé de réception complet) ;
- la commune ait délivré un accupé complet de votre dossier papier avant que vous ayez introduit la version numérique.
Dans ce dernier cas, n’hésitez pas à prendre contact avec votre gestionnaire de dossier.
Si vous avez accès à la tuile, mais qu’il vous est impossible d’uploader de documents, rendez-vous à l’article « J’ai accès à la tuile d’introduction de compléments mais je ne peux pas déposer de documents ».
