Skip to main content

Comment compléter un dossier suite à courrier de complément d’information de l’administration?

Après soumission de votre dossier, vous ne pourrez le modifier que suite à la réception d’un courrier de complément d’information de l’administration. Le courrier mentionne les documents et/ou informations à ajouter ou à modifier (remplacer). Dans le cas d’un dossier introduit au format électronique, le courrier contient le numéro de dossier et dans le cas d’un dossier introduit au format papier, le courrier contient le numéro de dossier et le token de récupération du dossier papier (dans ce cas il faut au préalable lier le dossier papier dans MyPermit).

Pour pouvoir soumettre votre dossier complété, il faut au moins faire une modification (sinon l’action ‘Soumettre’ ne peut pas être réalisée).

Les étapes pour compléter un dossier dans MyPermit sont :

  1. Une fois connecté à votre compte MyPermit, cliquez sur la section ‘Compléter une demande existante ou signer’, ce qui ouvrira la liste de vos demandes ;
  2. Sélectionnez le dossier à compléter (selon le numéro de dossier concerné) et cliquez sur le bouton d’action ‘Modifier’ ;
  3. Une fois votre demande ouverte, cliquez sur la section contenant l’action voulue ;
  4. A partir de la liste des documents à compléter, ajoutez ou remplacez les informations comme précisé dans le courrier de l’administration ;
  5. Une fois que tous les documents ont été ajoutés/remplacés (après au moins un ajout/remplacement, le bouton ‘Soumettre’ est actif), cliquez sur le bouton ‘Soumettre les documents’ afin d’envoyer votre dossier complété pour validation à l’administration.