Les demandes suivantes peuvent être introduites par voie électronique via MyPermit :
- Demandes de permis d’urbanisme instruites par Urban.brussels (administration régionale) ;
- Demandes de permis d’urbanisme instruites par l’une des 19 administrations communales.
Votre demande doit se situer sur une seule commune et ne pas avoir une surface supérieure à 50.000m². Si votre demande ne respecte pas une de ces conditions, rendez-vous à l’article Comment introduire une demande sur plusieurs communes ?
Les demandes de permis de lotir et les demandes de certificat d’urbanisme ne sont pas encore prises en charge dans MyPermit.
Pour introduire une nouvelle demande électronique, cliquez sur la tuile « Introduire une nouvelle demande 100% électronique ».
