Cette option n’est disponible qu’à partir du moment où l’administration a bien acté la réception du dossier et activé la fonctionnalité de dépôt de la version électronique.
Dans le cas où la combinaison « Référence dossier » et « Code d’accès unique » ne fonctionne pas, un message d’erreur apparait.
- Si celui-ci indique un code ou une référence erroné, rendez-vous à l’article J’ai un code d’accès à usage unique mais le système me dit que la combinaison est incorrecte ;
- Si ce message indique que le code a déjà été utilisé, rendez-vous à l’article J’ai un code à usage unique mais le système me dit que la demande a déjà été liée.
Dans le cas où vous avez déjà reçu un accusé de réception complet, il vous sera impossible d’uploader les documents.
Les documents digitaux faisant partie des documents obligatoires à l’obtention d’un accusé complet, l’envoi de cet accusé doit attendre l’upload des documents.
Dans ce cas, vous pouvez prendre contact avec votre gestionnaire de dossier afin que celui-ci verse lui-même les documents dans le dossier ou vous permette de le faire.
