Les frais engendrés par l’introduction d’une demande de permis varient en fonction de la commune concernée.
- Dans le cas où votre demande est de compétence communale, ces informations spécifiques vous sont communiquées dans l’onglet Preuve de paiement des frais de dossier lorsque vous êtes à la page de dépôt des documents.
Dans le cas où aucune information n’est indiquée, il est probable que le montant des frais vous soit envoyé a posteriori par votre gestionnaire de dossier. - Pour une demande de compétence régionale, aucun frais de dossier n’est demandé.
En cas de doute, vous pouvez contacter la commune pour obtenir plus d’informations.
