Demandeur étranger
Un demandeur étranger ne pourra pas introduire de demande en l’état, ni signer une demande introduite par un tiers.
Dans le cas où le demandeur ne possède pas de RRN belge, il est possible de :
- Suivre procédure d’enregistrement afin de recevoir un numéro BIS et un code d’activation. Cette option permet au demandeur d’introduire lui-même le dossier et/ou de signer via MyPermit.
- Mandater une personne possédant un RRN belge, qui représentera le demandeur. La signature du demandeur ne sera donc pas nécessaire à l’introduction du dossier.*
- Introduire le dossier en version papier.
*A la page des intervenants, le mandataire devra choisir « Mandataire » dans « Qualité du demandeur » et indiquer le nom de la personne pour le compte de laquelle il introduit le dossier dans l’encadré « Agissant pour le compte de ».
Architecte étranger
Afin d’avoir accès à MyPermit, un architecte doit être inscrit à l’Ordre des Architectes de Belgique.
Dans le cas où un architecte étranger souhaite avoir cet accès, il lui faudra donc effectuer les démarches auprès de l’Ordre.
Cependant, un architecte étranger ne possédant pas de RRN ne pourra pas signer ni introduire la demande via MyPermit. Comme pour le demandeur, il lui est possible de :
- Suivre procédure d’enregistrement afin de recevoir un numéro BIS et un code d’activation.
- Mandater une personne possédant un RRN belge, qui le représentera
- Introduire le dossier en version papier.
