1. Se connecter à MyPermit – MyPermit

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1. Se connecter à MyPermit

5

Comment se connecter à MyPermit?
Comment se connecter avec sa carte d’identité électronique (eID)?
Comment se connecter à Itsme?
Comment se connecter sans carte d’identité électronique (eID)?
Peut-on se connecter au nom d’une entreprise?

2. Introduire une demande via MyPermit

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Quelles sont les demandes qui peuvent être introduites via MyPermit?
Quelles sont les tâches que vous pouvez réaliser via MyPermit?
Réglementation et informations relatives aux demandes de permis d’urbanisme
Quelles sont les informations et documents utiles pour votre demande ?
Quelles sont les personnes de contact à renseigner dans une demande ?
Comment localiser et définir l’emprise au sol de mon projet dans MyPermit ?
Est-ce que je peux introduire une demande pour plusieurs biens ou espaces publiques ?
Comment savoir si les documents ont bien été envoyés à l’administration?
Peut-on connaître le statut d’une demande?
Déclarer des actes et travaux temporaires via MyPermit (dispense de permis d’urbanisme)

3. Compléter une demande

8

Comment mettre en ligne les documents relatifs à une enquête publique?
Comment l’administration communique-t-elle avec le demandeur concernant les demandes introduites via MyPermit ?
Comment compléter un dossier suite à courrier de complément d’information de l’administration?
Comment lier dans MyPermit une demande introduite au format papier ?
Comment retrouver mon dossier papier lié?
Peut-on ajouter des documents à une demande déjà soumise à l’administration?
Comment savoir si les documents ont bien été envoyés à l’administration?
Peut-on connaître le statut d’une demande?

4. Collaborer avec une personne sur un dossier

5

Comment retrouver un dossier partagé?
Comment inviter un tiers à compléter une demande via MyPermit?
Comment un tiers accède à une demande partagée ?
Comment supprimer les droits d’accès d’une demande de permis partagée?
Comment changer l’administrateur du dossier?

5. Signer et soumettre une demande une demande

2

Qui doit signer une demande via MyPermit ?
Comment modifier une demande après signature ?

6. Guide de dépannage (Troubleshooting)

17

J’ai soumis ma demande de permis, mais je n’ai pas encore reçu de confirmation ou d’attestation de dépôt
J’ai soumis ma demande de permis, mais je ne vois plus ma référence.
Je ne sais plus ce que j’ai encodé lors de ma demande de permis. Où puis-je retrouver ces informations ?
Je voudrais consulter et télécharger les données encodées dans le formulaire avant d’envoyer mon dossier à l’administration.
J’ai soumis ma demande via MyPermit mais je souhaite passer en papier.
Je souhaite envoyer ma demande à la commune mais je reçois un message indiquant que ce n’est pas possible.
Un des intervenants doit être modifié alors que la demande a été signée (mais non envoyée)
Un des intervenants doit être modifié alors que la demande a déjà été envoyée
Je souhaite changer l’administrateur du dossier
Je souhaite remplacer le collègue qui est à l’initiative du dossier
L’option « introduire la version électronique » n’est pas disponible
Je veux introduire un projet modifié mais l’option n’est pas disponible
Je veux compléter une demande mais l’option n’est pas disponible
Je veux consulter une enquête sur Openpermits mais le dossier n’apparait pas sur le site
J’ai un code d’accès à usage unique mais le système me dit que la combinaison ‘référence’ et ‘code d’accès’ est incorrecte
J’ai un code d’accès à usage unique mais le système me dit que le dossier a déjà été lié
Je veux signer la demande mais cela m’est impossible

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