Dans le cas où la combinaison « Référence dossier » et « Code d’accès unique » ne fonctionne pas et qu’un message d’erreur apparait, indiquant que la combinaison entrée est incorrecte, veuillez vérifier que les informations encodées correspondent bien aux informations exactes communiquées par l’administration, à la fois pour le numéro de dossier et le code à usage unique.
Les caractères d’espacement sont aussi pris en compte.
Si vous possédez les références communale et régionale, nous vous conseillons d’utiliser la référence régionale. Ceci évitera des confusions, certaines communes utilisant la même nomenclature.
