Pour en savoir plus sur la réglementation en vigueur (le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire, les arrêtés d’exécution du CoBAT, les plans stratégiques, les plans d’affection du sol, etc), consultez les règles du jeu.
Pour en savoir plus sur les demandes de permis cliquez ici : La demande de permis.
