Vous trouverez ci-dessous la liste des documents requis lors de l’enquête publique. Cette liste est à adapter en fonction de votre demande.
Si des documents n’ont pas été demandés par l’administration, vous ne devez pas en tenir compte.
Si au contraire, des documents vous ont été demandés mais ne se retrouvent pas dans la liste ci-dessous, et qu’ils sont nécessaires à la compréhension de la demande, il vous faudra les fournir pour l’enquête publique.
Nous vous rappelons également que les documents doivent être anonymisés avant d’être uploadés sur la plateforme (pour ce qui est du formulaire/annexe I, vous trouverez une version anonymisée dans votre dossier en ligne sur MyPermit).
- Annexe I
- Note explicative
- Photos significatives
- Plan de localisation
- Plan d’implantation
- Plan de détails
- Plan de synthèse (A3)
- Note d’intention
- Plan comprenant le relevé des éléments architecturaux ou de végétation et détails d’exécution (patrimoine)
- Description des travaux et des techniques (patrimoine)
- Note préparatoire à l’étude d’incidence
- Rapport d’incidence
- Avis du maître-architecte
- Note motivée ou autre document imposé par un PPA ou un règlement d’urbanisme
- Autorisation préalable du gestionnaire du cours d’eau
- Visuel de la publicité
- Montage photos
- Note de calcul d’optimisation des eaux
- Note d’ensoleillement
- Note de démolition
- Analyse phytosanitaire
- Note acoustique
- Attestation relative aux logements sociaux
- Autres documents pertinents à la compréhension du dossier
Dans le cas où vous avez un doute ou une question plus spécifique, vous pouvez prendre contact avec votre gestionnaire de dossier qui pourra répondre plus précisément à votre demande.
