Les documents à mettre à disposition pour l’enquête publique ne doivent être que les documents pertinents à la compréhension du projet par le citoyen.
Ci-dessous, vous trouverez une liste générique non-exhaustive des documents, qu’il vous faudra adapter à votre dossier (certains documents n’étant pas forcément demandé lors de l’instruction de votre demande).
- Annexe I
- Note explicative
- Photos significatives
- Plan de localisation
- Plan d’implantation
- Plan de détails
- Plan de synthèse (A3)
- Note d’intention
- Plan comprenant le relevé des éléments architecturaux ou de végétation et détails d’exécution (patrimoine)
- Description des travaux et des techniques (patrimoine)
- Note préparatoire à l’étude d’incidence
- Rapport d’incidence
- Avis du maître-architecte
- Note motivée ou autre document imposé par un PPA ou un règlement d’urbanisme
- Autorisation préalable du gestionnaire du cours d’eau
- Axonométrie
- Visuel de la publicité
- Montage photos
- Note de calcul d’optimisation des eaux
- Note d’ensoleillement
- Note de démolition
- Analyse phytosanitaire
- Note acoustique
- Attestation relative aux logements sociaux
- Autres documents pertinents à la compréhension du dossier
Dans le cas où vous avez un doute ou une question plus spécifique, vous pouvez prendre contact avec votre gestionnaire de dossier qui pourra répondre plus précisément à votre demande.
