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Comment modifier/ajouter un intervenant (demandeur/architecte) après soumission de la demande ?

Afin de modifier/ajouter/supprimer des intervenants après soumission de votre dossier à l’administration, il vous sera nécessaire de passer par le formulaire de contact, en spécifiant les modifications à apporter.

Afin de pouvoir vous aider, l’équipe technique a besoin des informations suivantes, en fonction du rôle à modifier/ajouter :

Si le signataire ne possède pas de RRN belge, veuillez d’abord prendre connaissance de l’article Concernant un demandeur/architecte étranger

  • Personne physique (demandeur/architecte)
    1. Référence du dossier ;
    2. Nom et prénom de l’ancien signataire ;
    3. RRN de l’ancien signataire ;
    4. Adresse mail de l’ancien signataire ;
    5. Nom et prénom du nouveau signataire ;
    6. RRN du nouveau signataire ;
    7. Adresse (rue, numéro, code postal et ville) ;
    8. Adresse mail du nouveau signataire ;
    9. Numéro de téléphone ;
    10. (Si architecte : Matricule OA) ;
    11. (Si architecte : Rôle = Auteur des plans/Responsable du contrôle/Les deux) ;
    12. Motif de la modification.
  • Société d’architectes
    1. Référence du dossier ;
    2. Nom de la société ;
    3. Matricule ;
    4. Numéro d’entreprise ;
    5. Forme juridique ;
    6. Adresse (rue, numéro, code postal et ville) ;
    7. Nom et prénom du représentant légal ;
    8. RRN du représentant ;
    9. Adresse mail ;
    10. Numéro de téléphone ;
    11. Rôle = Auteur des plans/Responsable du contrôle/Les deux ;
    12. Motif de la modification.
  • Association de fait
    • Dans le cas où le mandataire est un architecte en personne physique :
      1. Référence du dossier ;
      2. Dénomination de l’association ;
      3. Nom et prénom du signataire ;
      4. RRN du signataire ;
      5. Matricule OA ;
      6. Adresse (rue, numéro, code postal et ville) ;
      7. Adresse mail du signataire ;
      8. Numéro de téléphone ;
      9. Rôle = Auteur des plans/Responsable du contrôle/Les deux ;
      10. Motif de la modification.
    • Dans le cas où le mandataire est un architecte agissant au sein d’une société :
      1. Référence du dossier ;
      2. Dénomination de l’association ;
      3. Nom de la société ;
      4. Matricule ;
      5. Numéro d’entreprise ;
      6. Forme juridique ;
      7. Adresse (rue, numéro, code postal et ville) ;
      8. Nom et prénom du représentant légal ;
      9. RRN du représentant ;
      10. Adresse mail ;
      11. Numéro de téléphone ;
      12. Rôle = Auteur des plans/Responsable du contrôle/Les deux ;
      13. Motif de la modification.

Une fois les informations reçues, l’équipe technique effectuera les modifications dans les plus brefs délais.