5. Signer et soumettre une demande une demande – MyPermit

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1. Se connecter à MyPermit

5

Comment se connecter à MyPermit?
Comment se connecter avec sa carte d’identité électronique (eID)?
Comment se connecter à Itsme?
Comment se connecter sans carte d’identité électronique (eID)?
Peut-on se connecter au nom d’une entreprise?

2. Introduire une demande via MyPermit

8

Quelles sont les demandes qui peuvent être introduites via MyPermit?
Quelles sont les tâches que vous pouvez réaliser via MyPermit?
Réglementation et informations relatives aux demandes de permis d’urbanisme
Quelles sont les personnes de contact à renseigner dans une demande ?
Quelles sont les informations et documents utiles pour votre demande ?
Comment localiser et définir l’emprise au sol de mon projet dans MyPermit ?
Est-ce que je peux introduire une demande pour plusieurs biens ou espaces publiques ?
Déclarer des actes et travaux temporaires via MyPermit (dispense de permis d’urbanisme)

3. Compléter une demande

4

Comment l’administration communique-t-elle avec le demandeur concernant les demandes introduites via MyPermit ?
Comment lier dans MyPermit une demande introduite au format papier ?
Comment compléter un dossier suite à courrier de complément d’information de l’administration?
Comment mettre en ligne les documents relatifs à une enquête publique?

4. Collaborer avec une personne sur un dossier

3

Comment inviter un tiers à compléter une demande via MyPermit?
Comment un tiers accède à une demande partagée ?
Comment supprimer les droits d’accès d’une demande de permis partagée?

5. Signer et soumettre une demande une demande

2

Qui doit signer une demande via MyPermit ?
Comment modifier une demande après signature ?

6. Guide de dépannage (Troubleshooting)

10

J’ai soumis ma demande de permis, mais je n’ai pas encore reçu de confirmation ou d’attestation de dépôt
J’ai soumis ma demande de permis, mais je ne vois plus ma référence.
Je ne sais plus ce que j’ai encodé lors de ma demande de permis. Où puis-je retrouver ces informations ?
Je voudrais consulter et télécharger les données encodées dans le formulaire avant d’envoyer mon dossier à l’administration.
J’ai soumis ma demande via MyPermit mais je souhaite passer en papier.
Je souhaite envoyer ma demande à la commune mais je reçois un message indiquant que ce n’est pas possible.
Un des intervenants doit être modifié alors que la demande a été signée (mais non envoyée)
Un des intervenants doit être modifié alors que la demande a déjà été envoyée
Je souhaite changer l’administrateur du dossier
Je souhaite remplacer le collègue qui est à l’initiative du dossier

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5. Signer et soumettre une demande une demande

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