Après soumission de votre dossier, vous ne pourrez le modifier que suite à la réception d’un courrier de complément d’information de l’administration. Le courrier mentionne les documents et/ou informations à ajouter ou à modifier (remplacer).
Dans le cas d’un dossier introduit au format électronique, le courrier contient le numéro de dossier.
Dans le cas d’un dossier introduit au format papier, le courrier contient le numéro de dossier et le token de récupération du dossier papier. Dès lors, il vous faudra au préalable lier le dossier papier dans MyPermit.
Pour pouvoir soumettre votre dossier complété, il faut au moins faire une modification (sinon l’action ‘Soumettre’ reste indisponible).
Les étapes pour compléter un dossier dans MyPermit sont :
- Une fois connecté à votre compte MyPermit, cliquez sur la tuile « Compléter une demande existante ou signer », ce qui ouvrira la liste de vos demandes ;
- Sélectionnez le dossier à compléter ;
- Votre demande ouverte, cliquez sur la tuile contenant l’action voulue ;
- A partir de la liste des documents à compléter, ajoutez les informations comme précisé dans le courrier de l’administration ;
- Une fois que tous les documents ont été ajoutés, cliquez sur le bouton « Soumettre les documents » afin d’envoyer votre dossier pour validation à l’administration.
N.B. Si une modification doit être apportée à l’annexe I, vous pouvez télécharger le fichier Word (.docx) dans votre compte MyPermit et y apporter les modifications demandées. Ceci fait, sauvegardez le docuement au format PDF et versez-le au dossier.
Si vous avez accès à la tuile, mais qu’il vous est impossible d’uploader de documents, rendez-vous à l’article « J’ai accès à la tuile d’introduction de compléments mais je ne peux pas déposer de documents ».
Une fois les compléments déposés, AUCUNE notification automatique n’est transmise aux signataires. Il est donc de votre ressort d’informer ceux-ci de la nécessité de signer la soumission des documents.
