Compléter et signer un dossier suite à courrier de complément d’information de l’administration

Après soumission de votre dossier, vous ne pourrez le modifier que suite à la réception d’un courrier de complément d’information de l’administration. Le courrier mentionne les documents et/ou informations à ajouter ou à modifier (remplacer).

• Dans le cas d’un dossier introduit au format électronique, le courrier se trouve dans l’onglet « Mes courriers » de votre dossier que vous retrouverez en allant sur votre compte MyPermit.
• Dans le cas d’un dossier introduit au format papier, le courrier contient la liste des documents que vous devez fournir en version papier, au guichet de l’administration ou par courrier. Une fois cet envoi effectué, vous devrez déposer une version numérique des documents dans votre dossier MyPermit (que vous avez déjà dû lier à la réception de l’attestation de dépôt initial), comme indiqué précédemment. Si vous n’avez pas encore lié le dossier à sa version numérique, vous retrouverez le numéro de dossier et le token de récupération du dossier papier sur l’attestation de dépôt fournie. lier le dossier papier dans MyPermit pour y déposer les documents.

Pour pouvoir soumettre votre dossier électronique complété, il faut au moins faire une modification sans quoi l’action « Soumettre » reste indisponible.

Les étapes pour compléter un dossier dans MyPermit sont :

1. Une fois connecté à votre compte MyPermit, cliquez sur la tuile « Compléter une demande existante ou signer », ce qui ouvrira la liste de vos demandes ;
2. Sélectionnez le dossier à compléter ;
3. Votre dossier ouvert, cliquez sur la tuile contenant l’action voulue qui vous mènera au récapitulatif du dossier :
   • Si des modifications de l’Annexe I vous ont été demandées, vous pourrez changer les données de chaque catégorie en cliquant sur le bouton « Crayon » se trouvant à la droite de celle désirée ;
   • Si des documents complémentaires vous ont (aussi) été demandés, vous pouvez cliquer sur le « crayon » se trouvant à droite de la catégorie « Documents » et ajouter les documents demandés dans le courrier ;
4. Une fois que tous les documents ont été ajoutés :
   • dossier 100% électronique : passez à la page de signature afin que chaque intervenant signe l’ajout des documents, puis contactez un gestionnaire ou l’administrateur du dossier afin qu’il clique sur « Envoyer les documents » ;
   • dossier papier lié : cliquez sur le bouton « Soumettre les documents » afin d’envoyer votre dossier pour validation à l’administration (aucune signature n’est nécessaire).

Si vous avez accès à la tuile, mais qu’il vous est impossible d’uploader de documents, rendez-vous à l’article « J’ai accès à la tuile d’introduction de compléments mais je ne peux pas déposer de documents ».

Une fois les compléments déposés, AUCUNE notification automatique n’est transmise aux signataires. Il est donc de votre ressort d’informer ceux-ci de la nécessité de signer la soumission des documents.
Dès que le signataire est averti, il doit :

Afin d’éviter la caducité du dossier, n’oubliez pas ensuite de procéder à l’envoi des documents vers l’administration une fois toutes les signatures appliquées.