Les projets mixtes: Environnement et Urbanisme

Dans quel cas avez-vous besoin des permis Environnement et Urbanisme ?

Dans certains cas, votre projet nécessite de demander à la fois un permis d’environnement à Bruxelles Environnement et un permis d’urbanisme à URBAN Brussels. Si le permis d’environnement est de classe 1A ou 1B, la procédure en environnement est liée à la procédure en urbanisme. Dans ce cas, vous devez demander les deux permis en même temps, on parle alors de projet mixte.

► Pour certains projets de construction neufs ou de rénovation qui nécessitent un permis d’urbanisme et un permis d’environnement de classe 1A ou 1B.

► Lors du changement d’affectation d’une installation qui nécessiterait un permis d’environnement de classe 1A et 1B et un permis d’urbanisme.

Si votre permis d’environnement de classe 2 nécessite également un permis d’urbanisme, il ne s’agit pas d’une demande de permis mixte et les procédures ne sont pas liées.