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Comment télécharger les documents relatifs à une enquête publique?

Si votre demande de permis d’urbanisme doit faire l’objet d’une enquête publique, l’administration vous adressera un courrier afin de télécharger les documents à soumettre à enquête publique.

Les étapes pour télécharger les documents de l’enquête publique :

1) Une fois connecté à votre compte MyPermit, cliquer sur la section ‘Compléter une demande ou une enquête publique’.

2) A partir de la liste de vos demandes dans MyPermit, sélectionner le dossier à compléter (selon le numéro de dossier concerné) et cliquer sur le bouton d’action ‘Modifier’.

3) Une fois votre demande ouverte, cliquer sur la section ‘Introduire des documents pour une enquête publique’

4) Renseigner votre adresse email et votre numéro de dossier (ce numéro est indiqué dans le courrier).

5) Compléter le formulaire de création d’un espace cloud pour télécharger les documents de l’enquête publique.

6) Une fois votre espace de téléchargement créé, vous recevrez un email avec un lien pour vous connecter et un code de connexion afin de télécharger les documents relatifs à l’enquête publique.